Intervention de Gilles Carrez

La déconcentration est en effet un sujet majeur. En ce qui concerne en premier lieu la déconcentration des crédits gérés directement par le ministère vers les DRAC, nous avons la chance d'avoir des directions régionales solides, très ancrées dans leurs territoires, et je plaide donc pour un approfondissement de cette déconcentration.

La déconcentration peut également se faire au travers des établissements publics, qui perçoivent, au titre du programme 175, deux types de dotation : d'une part, une dotation de fonctionnement qui vient compléter leurs recettes de toute nature, notamment les recettes commerciales, et qui est une dotation pour charges de service public ; d'autre part, une dotation en fonds propres, au titre des travaux d'investissement qu'ils doivent réaliser de façon ponctuelle ou sur la base de programmes pluriannuels.

En ce qui concerne le loto du patrimoine, il n'y a pas d'exonérations d'impôt. Lorsqu'on achète un ticket de loterie, on acquitte la cotisation sociale généralisée (CSG), mais il n'a jamais été question qu'il y ait une exonération et que le montant de cette CSG aille à la Fondation du patrimoine, qui ne récupère que le solde : sur le total des ressources générées, 70 % sont reversés aux joueurs, entre 15 et 20 % servent à couvrir les frais de gestion de La Française des jeux, un pourcentage supplémentaire correspond aux diverses taxes, puis reste le solde, qui, au lieu d'aller à l'État, va à la Fondation. J'ai personnellement acheté avant-hier un ticket à 15 euros – par parenthèse, j'ai gagné 50 euros, aussitôt réinvestis, aussitôt perdus ! – sur lequel, comme cela est spécifié, 1,52 euro va à la Fondation. Son président, Guillaume Poitrinal, est d'ailleurs absolument ravi, puisque la Fondation a déjà récupéré 17 millions d'euros et devrait donc atteindre les 20 millions de gains. Sans doute Gérald Darmanin n'a-t-il pas répondu assez précisément, mais le contrat est respecté.

Ce loto du patrimoine, un de nos collègues, désormais maire de Versailles, en avait eu l'idée il y a quinze ans, mais nous ne sommes jamais parvenus à le mettre en place. Finalement, le Président de la République et M. Stéphane Bern ont réussi à convaincre Bercy en décidant que ce loto, avec tirage distinct, s'ajouterait aux autres, afin d'éviter tout transfert de mise. Cela a d'ailleurs attiré, aux dires des buralistes, des gens qui n'avaient jamais gratté un ticket de leur vie.

L'action de M. Stéphane Bern a été beaucoup critiquée, mais je considère qu'il a joué un rôle essentiel, ne serait-ce qu'en médiatisant la question de la conservation de notre patrimoine. En des temps où l'argent public est rare, tout moyen de trouver des ressources complémentaires est bon à prendre, notamment le loto, dont on m'a dit qu'il serait renouvelé l'an prochain. D'autres solutions existent encore, déjà mises en oeuvre au Royaume-Uni, et que nous pourrons peut-être vous proposer l'an prochain.

Madame Rubin, les crédits consacrés à l'archéologie augmentent de 4,5 millions d'euros. Si le nombre de prescriptions de diagnostic diminue, c'est tout simplement parce que l'on préfère faire moins et mieux. Tous les maires savent en effet que la multiplication des prescriptions sur le moindre chantier d'aménagement, qui se retrouve ainsi bloqué pendant deux ou trois ans, n'est pas la meilleure politique à adopter. Les crédits sont donc recentrés là où ils sont nécessaires.