Intervention de Gabriel Serville

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Sans vouloir répéter les propos de nos collègues, il n'est pas inintéressant de dire les choses par moments : la répétition est le fondement de la pédagogie...

Je veux une nouvelle fois tirer la sonnette d'alarme sur ces aides économiques qui subissent des réformes profondes. Nous en avions connu les prémisses l'année dernière, lorsqu'un rapport de la Cour des comptes les présentait comme des niches fiscales accordées aux territoires d'outre-mer.

J'avais dit à quel point il me paraissait opportun de prendre le temps d'analyser nos situations respectives pour être sûrs de partager les mêmes éléments d'information, afin que les conclusions arrêtées soient en parfaite conformité avec les objectifs du Gouvernement et ceux que nous nous sommes assignés dans nos territoires d'outre-mer. Hélas, ce n'est pas le cheminement que nous avons suivi : force est de constater à quel point les territoires d'outre-mer et Bercy ne travaillent pas avec les mêmes données statistiques. Les simulations que nous avons réalisées de part et d'autre n'ont pas été conduites de la même manière ; et forcément, nous aboutissons à des résultats éloignés les uns des autres.

Je regrette les différents débats qui ont eu lieu en commission, au cours desquels on nous a presque jeté à la figure que nous étions des enfants gâtés et que nous devions assumer par nous-mêmes notre propre développement. On peut l'entendre, on peut le comprendre, mais nous nous évertuons à répéter que les territoires d'outre-mer ne sont pas dans la posture consistant à quémander quoi que ce soit : nous exigeons et nous réclamons davantage de compréhension. Nous exigeons et nous réclamons également davantage de respect, la situation sur le terrain devient totalement insupportable. Les entreprises avec lesquelles nous travaillons, le monde économique, les chambres consulaires, nous ont remonté un certain nombre d'indicateurs qui, si on ne les retravaille pas correctement et si nous ne revoyons pas nos positions, risqueraient de mettre le feu aux poudres.

La Guyane a suffisamment souffert d'une situation insuffisamment jaugée par le Gouvernement lors des années antérieures. Je pourrais en dire autant pour les autres territoires des outre-mer. Je lance donc un appel pour que ceux qui sont censés être nos porte-parole auprès des ministères compétents comprennent une fois pour toutes que la situation est vraiment gravissime et que, pour combler les retards accumulés, il est nécessaire de changer radicalement la donne.

Pour terminer, je voudrais reprendre ce que nous avons dit hier, et que notre collègue Ratenon vient de rappeler : l'absence du document de politique transversale dont nous disposons habituellement suffisamment longtemps avant le début des travaux. Ce document, qui nous permet de faire des comparaisons, de contrôler, de voir comment les différents montants des chapitres budgétaires évoluent dans le temps, nous ne l'avons pas à ce jour. Nous avons appris hier après-midi qu'il était en cours d'impression ; nous espérons qu'il nous parviendra assez rapidement, de manière à nous permettre d'avoir davantage d'éclairages pour la suite des travaux que nous allons mener.

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