Intervention de Olivier Serva

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial :

Cet amendement a pour but de demander au Gouvernement un rapport assurant qu'il n'existe pas d'effet d'aubaine pour les entreprises qui bénéficieront des exonérations de charges. L'évaluation de ces dispositifs de soutien à l'économie, que le projet de loi de finances propose de renforcer, est en effet nécessaire. Avis favorable.

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