Intervention de Valérie Lacroute

Vous avez, madame la rapporteure, souligné que ce budget s'inscrivait dans la maîtrise des dépenses publiques, ce dont on peut certes se féliciter, mais il s'agit également d'un budget qui se traduit par de véritables coups de rabot pour l'audiovisuel et laisse en suspens certaines questions. En effet, compte tenu d'arbitrages tardifs, il n'y a pas de budget prévisionnel pour France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, qui sont pourtant des acteurs majeurs de l'audiovisuel, à qui il est regrettable de demander des économies sans les accompagner dans cette réduction des dépenses.

Je m'arrêterai sur la TOCE qui, une fois encore, est déviée de son affectation originelle, puisque cette taxe, créée en 2009 pour compenser la suppression de la publicité en soirée sur les chaînes publiques, devait être affectée à France Télévisions, au lieu de quoi ce fléchage est supprimé et le produit de la taxe est intégralement versé au budget de l'État. Le rapport Bergé proposant par ailleurs de nouveaux modes de régulation de l'audiovisuel et la prise en compte de nouveaux usages, cela risque de déboucher sur de nouvelles taxes pour les Français.

Enfin, la disparition de certaines chaînes qui ne seront plus diffusées que sur internet est une nouvelle tout aussi inquiétante, compte tenu des zones blanches qui subsistent sur notre territoire. Ce sont donc encore une fois les habitants des zones rurales qui seront les premiers pénalisés, eux qui subissent déjà la hausse des taxes sur les carburants.

Je ne peux donc qu'exprimer mes regrets par rapport à ce budget.