Intervention de Michel Larive

Le Gouvernement accorde à la mission Médias, livre et industries culturelles une augmentation de son budget de 3,06 % en valeur courante, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. En même temps néanmoins, il ampute de 101 millions d'euros ses avances à l'audiovisuel public.

Le Gouvernement prévoit par ailleurs de vider le Fonds stratégique pour le développement de la presse au bénéfice de Presstalis. L'entreprise est certes en difficulté et ses salariés également mais, en la sauvant provisoirement, vous mettez en danger les autres acteurs du secteur, et notamment les médias en ligne. Il faut sauver Presstalis et le secteur de la distribution tout entier, mais il faut le faire correctement. Nous proposons donc la création d'une coopérative unique de distribution de la presse, soutenue par l'État. Cette possibilité d'organisation intelligente et raisonnée de la distribution de la presse avait déjà été proposée par notre collègue Marie-George Buffet dans sa proposition de loi de 2013.

Dans la même logique, les aides au portage de la presse doivent être supprimées pour soutenir les médias de proximité. Il faut donc organiser plus simplement et plus complètement la distribution de la presse en France.

Le projet de loi de finances acte que le budget de France Télévisions chute de 68 millions d'euros. À cette forte diminution, il faut ajouter la suppression de l'affectation de la TOCE, soit 85 millions d'euros. Depuis la création de cette taxe destinée à compenser le manque à gagner lié à la suppression de la publicité après 20 heures, son affectation au budget de France Télévisions s'est faite de plus en plus discrète. Or cette taxe a une affectation, et nous devons la faire respecter. Si le reste du budget est en souffrance, alors créons de nouvelles taxes ou faisons de nouvelles économies sur les cadeaux aux nantis dissimulés dans les niches fiscales. Ce n'est pas à France Télévisions de payer pour l'incapacité du Gouvernement à équilibrer les autres postes de dépenses, et rien ne justifie les coupes opérées dans les crédits d'Arte – 6,9 millions d'euros –, de Radio France – 14 millions –, de France Médias Monde – 6,12 millions –, de l'INA – 2,7 millions – et de TV5 Monde – 3,2 millions.

Le Gouvernement affaiblit encore une fois l'audiovisuel public pour satisfaire des injonctions budgétaires qui ne feront que dégrader à la fois les conditions de travail dans le secteur et la qualité des programmes proposés à nos concitoyens et concitoyennes. Il n'a pas construit son budget en fonction d'objectifs qualitatifs de satisfaction de la population ; son seul but est de réduire la place et le rôle de l'audiovisuel public, cet audiovisuel public que le Président de la République a qualifié de honte de la République.

L'audiovisuel mérite sûrement une réforme profonde, mais nous devons lui affecter plus de moyens. Nous souhaitons que se poursuive la titularisation des intermittents du service public audiovisuel, car on ne travaille pas correctement en situation précaire. Cela représente certes un effort budgétaire, mais c'est une nécessité sociale pour le bon fonctionnement de l'audiovisuel public.

À nos yeux, l'audiovisuel public doit être le garant de la qualité de l'information et des programmes ; il doit contribuer à la découverte de nouveaux horizons et donc à l'éveil des consciences. Depuis quinze ans, le désengagement de l'État et la politique d'austérité budgétaire marquée par de nombreuses suppressions d'emplois nuit aux ambitions d'un véritable service public : le budget global de l'audiovisuel public en France et de 4,3 milliards d'euros, soit moitié moins qu'en Allemagne.

Nous voulons donner aux entreprises publiques de l'audiovisuel les moyens de devenir des acteurs majeurs du numérique et de la production de programmes de qualité. De telles ambitions nécessitent un budget à la hauteur. Enfin, devrait selon nous figurer dans ce budget les crédits du conseil de déontologie des médias, à la création duquel M. Riester s'est montré favorable. Nous espérons que le nouveau ministre ainsi que cette commission et l'Assemblée nationale dans son ensemble se rallieront à notre proposition de constituer une telle entité. C'est en restaurant la confiance dans les médias et en les rendant plus impartiaux, plus justes, plus honnêtes grâce aux interventions d'un conseil de déontologie de la profession que nous résoudrons la véritable crise que connaît actuellement le secteur.

Garantir l'honnêteté des médias, soutenir les bibliothèques de proximité, organiser rationnellement la distribution de la presse autour d'une coopérative unique, assurer un statut aux travailleurs de l'audiovisuel et pérenniser le budget pour assurer la qualité des programmes, telles sont les actions que nous espérons voir le nouveau ministre placer au coeur de sa mission.