Intervention de Marie-Ange Magne

Par cet amendement, je demande au Gouvernement de remettre un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Deux éléments incitent effectivement à une inscription de cette réforme dans le prochain projet de loi de finances : d'une part, la suppression complète de la taxe d'habitation, annoncée par le Président de la République pour 2021 au plus tard, suppression conduisant à la disparition du vecteur de recouvrement de la CAP, qui est adossée à la taxe d'habitation ; d'autre part, la transformation des modes de consommation et les problèmes d'équité qui en découlent, puisque des contribuables consomment aujourd'hui les contenus audiovisuels proposés par voie numérique. La remise de ce rapport avant le 1er juin prochain permettra d'engager suffisamment en amont les réflexions nécessaires à l'inscription de cette réforme dans le PLF 2020.

Par ailleurs, il me semble nécessaire d'entamer une réflexion sur l'avenir de la CAP, parallèlement à la réforme de l'audiovisuel public qui doit intervenir au premier semestre 2019.