Intervention de Fabrice Brun

« Politiques de développement durable », « Paysage, eau et biodiversité » : ce sont des programmes qui concernent tant la lutte accrue contre les pollutions plastiques que la dynamique des éco-quartiers, où les problématiques de développement durable sont abordées au plus près du terrain, le tout sur fond d'inondations dans l'Aude. Le groupe Les Républicains tient à nouveau à témoigner sa solidarité avec les victimes, leurs familles et tous les acteurs de ce territoire. C'est un épisode tragique, qui doit nous interroger sur notre politique de prévention des risques.

C'est à la lueur de cet événement dramatique que nous devons analyser la restructuration de Météo-France sur la période 2012-2016 et son manque de lisibilité, qui ne lui a pas encore permis d'investir dans le remplacement de son supercalculateur.

Du fait du peu de temps qui m'est imparti, j'ai choisi de centrer mon propos sur la qualité écologique des milieux aquatiques, élément central de protection de la biodiversité qui conditionne le développement durable de nos territoires. Le projet de loi de finances pour 2018 avait clairement amorcé la fin des agences de l'eau, mettant un terme à cinquante ans d'une politique basée sur un principe simple, de bon sens et partagé par tous : l'eau paie l'eau dans notre pays. Nous avons été nombreux à dénoncer les risques des différents prélèvements financiers opérés sur les budgets des agences de l'eau. Le groupe Les Républicains y a pris sa part, tant à l'occasion du PLF 2018 que lors du débat dans l'hémicycle sur les compétences « eau et assainissement », ou au sein du comité de pilotage des Assises de l'eau dont je suis membre.

Après dix mois de combat, le Gouvernement revient à une position plus claire : maintien des agences et de la gestion de l'eau par bassin ; baisse globale des budgets ramenée à 12 % – alors que l'on évoquait initialement 20 % ; retour de la Caisse des dépôts et consignations comme acteur de la politique de l'eau, avec 2 milliards d'euros de prêts indexés sur le livret A.

Je salue le rôle de M. Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Il est légèrement souffrant ce matin – je lui présente tous nos voeux de prompt rétablissement. Il fait partie de ceux qui ont obtenu cet accord avec le Premier ministre le 12 juillet 2018 dans les Hautes-Alpes, chez le rapporteur général de la commission des finances, M. Joël Giraud. Cet accord a ensuite donné lieu aux annonces du 29 août en conclusion des Assises de l'eau.

Nous serons vigilants sur certains points, notamment le niveau des budgets sur six ans, les investissements étant pluriannuels. Il est également nécessaire de soutenir à nouveau le financement de l'assainissement non collectif dans les zones diffuses – c'est une demande sur le terrain. La baisse des moyens des agences de l'eau les a conduites à supprimer ces actions et cela pose problème dans les zones peu denses.

À terme, il faudra arrêter les prélèvements budgétaires : nous vous proposons d'ailleurs un amendement de suppression du plafond mordant.

Enfin, à ce stade, une question demeure : la compensation de la baisse des redevances cynégétiques au profit de l'ONCFS. Qui va financer la baisse du coût du permis de chasse ? Peut-être pourrez-vous nous éclairer sur ces différents points ?