Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés salue ce budget en hausse. L'augmentation de 3,1 % représente une progression de 1 milliard d'euros. Certes, nous sommes loin des 8 milliards préconisés ici et là, mais ce budget incarne la détermination de la France à obtenir des avancées réelles en matière de lutte pour la préservation de l'environnement et de restauration de la biodiversité.

Nous nous réjouissons de l'augmentation de plus de 300 millions d'euros du budget alloué à l'ensemble des transports. Nous regarderons avec intérêt la ventilation de ces crédits dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

Les 2,4 milliards d'euros ciblés sur les actions dans le domaine de l'eau et de la biodiversité sont évidemment les bienvenus. Ce n'est pas le président de l'agence régionale de la biodiversité d'Île-de-France qui vous dira le contraire !

Dans une logique de regroupement des compétences pour préserver la nature, nous saluons aussi la création d'un nouvel établissement public fusionnant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avec l'AFB, même si nous resterons vigilants.

La nouvelle ligne budgétaire de 91 millions d'euros destinée à couvrir les dépenses liées à la fermeture de Fessenheim témoigne quant à elle du respect des engagements du Gouvernement.

Sur la politique de l'énergie, même si nous accueillons positivement le passage de 4,4 à 5,2 millions d'euros de crédits en un an, vous comprendrez que nous serons surtout attentifs aux orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) que nous allons étudier, car des chiffres bruts ne veulent pas dire grand-chose.

On sait en revanche que la majorité des crédits consacrés à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique financera le chèque énergie dont les crédits de paiement passent de 581 à 666 millions d'euros. Superstitieux s'abstenir ! Plus sérieusement, nous parlons ici de la généralisation du chèque énergie qui bénéficie à 3,7 millions de foyers.

Un budget positif, donc, mais nous savons tous qu'il faudra aller plus vite et plus loin. Il n'est pas question pour nous d'amender à la va vite les lignes de crédits mais de proposer des pistes de réflexion pour que nous avancions rapidement. Nous proposons notamment d'impliquer les collectivités territoriales dans la lutte contre l'artificialisation des sols par une modulation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), d'accompagner ces collectivités dans leurs projets en faveur de la transition énergétique grâce à l'attribution d'une partie des recettes générées par l'augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), d'instaurer une fiscalité incitative, acceptée – et donc juste – pour tous nos concitoyens, de supprimer tous les dispositifs contraires à l'impératif écologique que constituent les aides dommageables à l'environnement et de renforcer l'incitation à l'incorporation de biocarburants dans les carburants.

Je finirai par ce qui est plus une préoccupation qu'une inquiétude : le modèle récent de financement de l'ADEME nous laisse quelques incertitudes quant à la capacité de l'agence à être la hauteur des enjeux et des missions qui sont les siennes.

En somme, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutient ce projet de budget et vous proposera d'y apporter un petit coup de pouce supplémentaire pour accompagner le Gouvernement dans son action.

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