Intervention de Guillaume Garot

Je compléterai le propos du chef de file de mon groupe en soulevant deux points.

D'une part, un plan de lutte contre l'artificialisation des sols avait été annoncé. L'une des raisons mises en avant par le précédent ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, pour expliquer sa démission, est le fait qu'on n'avance plus dans ce dossier. Quels moyens se donne-t-on pour lutter contre l'imperméabilisation des sols et la diminution des surfaces disponibles pour l'activité agricole et la protection de la biodiversité ? Nous avions déposé deux amendements – qui ont été jugés irrecevables – pour moduler le versement pour sous-densité et l'élargir à certaines villes et agglomérations. D'autres collègues d'autres groupes ont proposé des modulations sous forme de bonus-malus. Ces propositions mériteraient qu'on s'y arrête.

Se pose, d'autre part, la question de la mobilisation des territoires à travers une nouvelle génération de territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Il n'y a rien dans le budget à ce sujet, d'autant que les dispositifs qui existaient ont été supprimés. Les territoires se trouvent donc démunis. Or, il n'y aura pas de transition réussie sans la mobilisation de ces derniers. Je serai heureux d'entendre nos rapporteurs pour avis à ce sujet.