Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Je reviendrai sur la présentation des deux rapporteurs pour avis. Je ne referai pas la présentation exhaustive, qu'a faite ma collègue Mme Mathilde Panot, du manque de moyens humains chez les opérateurs. L'exposé était suffisamment clair et le point de vue est partagé par quelques collègues d'autres groupes : sans moyens humains, il est difficile de faire la transition écologique.

Je voudrais revenir sur la présentation, par notre collègue M. Yannick Haury, du programme 113 qui connaît une baisse de 117 millions d'euros sur deux ans alors que les missions de l'AFB sont élargies. Cela soulève pour l'agence un double problème de moyens humains et budgétaires. Il y a une dichotomie entre la volonté affichée par le Gouvernement et les moyens qui sont réellement mis en face.

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) et les parcs nationaux – qui représentent un budget de 243 millions d'euros en 2018 – ou encore l'ONCFS – qui représente un budget de 37 millions – seront désormais financés par les agences de l'eau. Ces dernières sont bien mises à mal par ce désengagement budgétaire de l'État. Bien qu'agences de l'eau, elles sont plutôt les vaches à lait budgétaires de ce Gouvernement. Il faut en finir avec ces plafonds mordants sur les agences et faire en sorte que la politique en faveur de la biodiversité puisse être financée correctement et à la hauteur des enjeux.

Je ne peux que me féliciter, au nom du groupe La France insoumise, que le rapporteur pour avis M. Yannick Haury souligne la nécessité de s'intéresser aux pollutions diffuses et de taxer les pollutions engendrées par les pesticides et les pollutions azotées. Nous avons une proposition un peu différente : taxer les pollutions diffuses plus fortement en élargissant l'assiette de la taxe aux molécules les plus dangereuses listées par le dernier rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). D'autre part, s'il faut s'intéresser à la pollution azotée, il ne faut pas oublier toute la pollution au phosphore qui pose tout autant de problèmes. Nous proposons d'élargir le champ de la redevance pour pollutions azotées aux pollutions phosphorées, les agriculteurs ayant un bilan précis du stock de ces molécules dans leur sol.

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