Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Le programme 113 représente un enjeu important. Il est urgent de penser nos politiques publiques de demain et de mettre en adéquation les moyens avec nos ambitions. Je proposerai trois amendements en séance publique. L'un portera sur les agences de l'eau. Quand on parle du plafond mordant des agences, il faut plutôt asseoir le plafonnement des recettes sur une moyenne sur trois ans, car elles réalisent des investissements pluriannuels. Qu'en pensez-vous ? Le deuxième amendement concerne l'artificialisation des sols. Je proposerai en séance un amendement instaurant une redevance pour artificialisation. Il faut que les maîtres d'ouvrage changent de comportement et que les politiques locales soient respectueuses de l'environnement avec des matériaux perméables. Enfin, le troisième amendement vise l'instauration d'une redevance pour pollutions diffuses sur les biocides. Cette question n'a pas été traitée par le rapporteur pour avis dans son amendement.

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