Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot, rapporteure pour avis :

Concernant les questions et les remarques à propos de Météo France, je répondrai que les événements climatiques extrêmes vont se multiplier dans les prochaines années, et que pour atteindre l'objectif de 100 % d'énergies renouvelables, il nous faudra disposer d'un outil météorologique extrêmement performant. Or 380 postes ont été supprimés depuis 2012, et on prévoit d'en supprimer 90 par an – 94 cette année. Je ne peux donc que souligner le hiatus existant entre les missions qui sont confiées aux opérateurs, l'importance qu'ils vont avoir dans les années à venir, et les moyens qu'on leur donne. Il n'est pas juste de reprocher à Météo-France de ne pas pouvoir effectuer au mieux son travail, au vu des moyens humains qui sont les siens.

Vous avez posé la question de l'évolution des périmètres de compétences et du regroupement des établissements. Effectivement, on peut discuter des contours des agences, et notamment de la façon dont le système s'est construit. Les directeurs des agences nous disent régulièrement qu'ils peuvent ainsi travailler plus facilement avec les collectivités, mais qu'ils s'interrogent sur la cohérence de l'action publique et sur la cohérence de certaines missions qui ne relèvent plus directement du ministère.

Si nous sommes prêts à étudier les différents champs de compétences qu'ont les agences aujourd'hui, il ne faudrait pas que cela entraîne de nouvelles mutualisations de moyens. Des syndicalistes nous ont dit : « après l'os, il y a la moelle »… L'expression est peut-être un peu triviale, mais elle s'applique tout à fait au regroupement de diverses agences, qui s'est accompagné, non seulement de la mutualisation des fonctions support, mais aussi de la réduction des effectifs et des fonctionnaires au service de l'État. Or, pour réussir la transition écologique, il est vital de maintenir les agents de terrain.

Je voudrais prendre l'exemple du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Comme son nom l'indique, c'est l'outil principal d'expertise interdisciplinaire du ministère. Or, il semblerait qu'il doive perdre sa compétence en matière de biodiversité, qui serait transférée à l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Dans ce cas, comment le CEREMA pourra-t-il conserver une vision globale lorsque, par exemple, il conduira une expertise sur une route, s'il ne le fait pas en lien avec l'AFB et des experts en biodiversité ? Je crains, en outre, que cette perte de compétence du CEREMA ne s'accompagne pas de créations d'emplois au profit de l'AFB. Il y a de quoi d'interroger sur les ambitions affichées.

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