Intervention de Barbara Pompili

En effet, des aides ont été prévues et budgétées par la Caisse des dépôts et consignation (CDC), mais il s'agit du budget de la CDC, pas de celui de l'État. Quoi qu'il en soit, nous aurons l'occasion de reparler des agences de l'eau à l'occasion des amendements que nous allons examiner.

Après avoir remercié nos deux rapporteurs pour avis pour la qualité de leur travail, je tiens à apporter quelques précisions concernant l'examen des amendements sur la seconde partie du PLF.

Certains amendements déposés ne seront pas examinés ce matin, mais lors des prochaines réunions de la commission sur la mission « Écologie ». En effet, il s'agit d'amendements de crédits qui, en l'état, sont irrecevables, du fait d'un exposé sommaire incomplet, ou parce qu'ils ne précisent pas quelle action est ponctionnée pour procéder à des augmentations de crédits. Cette exigence, posée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), a été rappelée par le président de la commission des finances, à qui l'ensemble des amendements ont été soumis. Leurs auteurs ont été prévenus, de façon à ce qu'ils puissent les rectifier pour qu'ils deviennent recevables et les présenter au cours des autres réunions portant sur la mission « Écologie ».

Nous allons en effet répartir l'examen des amendements sur l'ensemble de nos réunions consacrées à cette mission, afin qu'ils soient présentés en lien avec les différents avis budgétaires et que les rapporteurs concernés puissent se prononcer à leur sujet. C'est pourquoi nous n'examinerons aujourd'hui que les amendements en lien avec les avis budgétaires de M. Yannick Haury et de Mme Mathilde Panot.

Je précise enfin que l'ensemble des amendements touchant à la fiscalité locale n'entrent pas dans le champ de notre saisine pour la seconde partie du PLF, car ils ne sont pas rattachés à la mission « Écologie ». Ils doivent donc être déposés auprès de la commission des finances.