Intervention de Barbara Pompili

Pour la bonne compréhension des choses, j'insiste sur le fait que si ces amendements étaient adoptés, il serait toujours écrit dans la loi que « chaque année, un arrêté conjoint des ministres de l'écologie et du budget fixe le montant de cette contribution, en précisant la part allouée à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, et la répartit entre les agences de l'eau au prorata de leur part respective dans le produit total. » C'est-à-dire que le prélèvement demeure.