Intervention de Frédérique Tuffnell

La redevance pour pollutions diffuses porte uniquement sur les produits phytosanitaires en raison de leur toxicité et de leur dangerosité.

L'amendement du rapporteur pour avis valorise l'épandage de matières organiques plutôt que l'utilisation de produits issus de l'agro-industrie et a pour objet la lutte contre l'eutrophisation des milieux aquatiques. C'est un bel objectif au regard de la prolifération des gaz à effet de serre, des algues vertes, etc.

Son adoption par notre commission augurerait favorablement du sort de celui que je présenterai à la commission des finances, et qui tend à intégrer les biocides dans l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses. Elle serait en parfaite cohérence, en outre, avec l'augmentation proposée des ressources des agences de l'eau.