Intervention de Mathilde Panot

Nous savons que la fiscalité écologique va considérablement augmenter, alors que ses recettes ne permettent toujours pas de financer la transition écologique. La hausse de la taxe carbone décidée par le Gouvernement alimentera le budget de l'État de 17 milliards d'euros en 2020.

Cet amendement propose la constitution d'un fonds pour le financement de la transition écologique, qui financerait, dans la limite de ses ressources, des actions en faveur de cette transition ainsi que des actions de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité.

Ce fonds aurait pour objet d'accorder aux établissements publics, ainsi qu'à l'agence relevant des compétences des ministères de l'écologie et de la cohésion des territoires, des subventions destinées aux financements des études, travaux et politiques qu'ils conduisent. Il serait directement mobilisable pour la transition écologique ; nous pourrions encore évoquer à nouveau la question du maintien des niches fiscales afin de cesser d'encourager les principaux pollueurs.

Il serait donc réaliste d'alimenter ce fonds par la majoration exceptionnelle des différentes taxes relevant de la fiscalité environnementale, en appliquant strictement le principe pollueur-payeur consacré par la Charte de l'environnement, mais également par le moyen d'une contribution exceptionnelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Un tel fonds constituerait un signal important pour annoncer que la fiscalité écologique financera la transition écologique, car au regard de la situation d'urgence que nous connaissons, il faut orienter cette fiscalité.