Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le Premier président, votre rapport met l'accent, à juste titre, sur la nécessité de mener des réformes de structure pour pérenniser le retour à l'équilibre des comptes. Il convient incontestablement de prendre des mesures fortes et courageuses, notamment en ce qui concerne l'organisation de l'offre de soins dans les territoires et la carte hospitalière. L'enjeu est de trouver un équilibre entre la soutenabilité des dépenses sur le long terme et l'accès garanti aux soins – soins certes réorganisés, déployant des méthodes innovantes et, surtout, suffisants dans tous les territoires et présentant un reste à charge acceptable pour les patients.

L'avenir de notre protection sociale ne peut s'envisager au seul prisme de la règle à calcul. De ce point de vue, depuis les vingt ou trente dernières années, toutes les approches ont raisonné en termes de réduction de l'offre de soins et du nombre de professionnels. C'était faire le pari que diminuer l'offre ferait baisser la dépense. Or, nous constatons aujourd'hui l'effet inverse. Les dépenses de santé croissent. Des territoires entiers, ruraux et urbains, sont confrontés à une raréfaction des professionnels de santé, entraînant des coûts excessifs – les patients étant contraints de se tourner vers l'hôpital. Nous pouvons nous étonner que, dans un rapport précédent, la Cour des comptes ait considéré que les officines de pharmacie étaient trop nombreuses. Dans certains déserts médicaux en effet, le pharmacien reste le dernier point d'accès aux soins identifié par nos concitoyens.

C'est donc bien sur une organisation globale de l'offre de soins qu'il est nécessaire de se fonder, jouant de l'articulation entre la médecine de ville et l'hôpital, ainsi que de la complémentarité entre les professions de santé.

J'en viens à quelques questions, monsieur le Premier président. Le coût de la maintenance des équipements techniques des hôpitaux est inflationniste. Sur quels critères pourrait-on apprécier le juste coût de ces opérations de maintenance ? Les mécanismes de la commande publique sont-ils aptes à garantir le juste prix de ces prestations ?

Outre les observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport, deux questions se posent sur la pertinence de l'ONDAM. Ne vaut-il pas mieux prévenir que soigner ? Comment réduire les inégalités de santé entre les territoires ? Monsieur le Premier président, la création d'un sous-objectif de l'ONDAM dédié à la prévention en santé ne permettrait-elle pas de mieux cibler les dépenses de prévention sur objectifs, et de mieux évaluer l'effort annuel des dépenses accomplies dans ce but ?

En novembre 2017, la Cour des comptes évoquait la possibilité de déterminer des objectifs régionaux de dépense, avec une offre d'accès aux soins suffisante là où les besoins sont les plus forts. Il pourrait notamment s'agir, en l'occurrence, de la région des Hauts-de-France, dont l'Académie de médecine s'est alarmée de la situation sanitaire catastrophique. Cette région accuse un réel retard par rapport à la moyenne nationale, retard qui, de surcroît, s'accentue. Monsieur le Premier président, êtes-vous toujours favorable à la mise en oeuvre d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) ?