Intervention de Pierre Dharréville

Les décisions que nous nous apprêtons à prendre doivent avoir pour seule boussole la réponse aux besoins. Au vu du tableau que dépeint le rapport de la Cour des comptes, nous pouvons nous demander quel a été le coût de la réduction de la dette, et qui l'a supporté. Il reste également beaucoup à faire pour que notre système de santé se tourne vers des mesures de prévention. Il serait d'ailleurs intéressant de connaître le coût du renoncement aux soins, s'il est chiffrable. À cet égard, monsieur le Premier président, ne serait-il pas nécessaire d'étendre le champ de la mutualisation plutôt que de le réduire, comme cela semble être le cas depuis quelques années ?

Parallèlement à la maîtrise des dépenses que vous invoquez, nous devons actionner le levier des recettes, afin de faire face aux besoins de santé. Aux économies que vous préconisez, je pourrais opposer un certain nombre d'investissements nécessaires, au profit de lieux qui sont aujourd'hui en forte souffrance.

J'évoquerais brièvement les risques liés à la non-compensation des mesures qui impactent le budget de la sécurité sociale, réintroduite et amplifiée dans le PLFSS, aux mécanismes de « pompage » des excédents par la TVA, et enfin à la fongibilité qui se profile entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale, mettant en cause l'autonomie de cette dernière.

Vous avez évoqué le prix des médicaments. Cela me semble être une piste à approfondir. Nous pourrions aussi parler de divers consommables, tels que le gel hydroalcoolique, qui sont commandés en masse dans notre pays mais dont l'utilité peut être questionnée.

S'agissant du virage de l'ambulatoire, j'aimerais vous interroger, monsieur le Premier président, sur le taux de réhospitalisation.

Enfin, vu la grande difficulté dans laquelle se trouvent nombre d'hôpitaux, nous pouvons nous demander s'il n'y a pas quelque hypocrisie dans la manière d'organiser la dette de ces établissements. Cette dette pèse sur la capacité des hôpitaux à faire face à un certain nombre d'enjeux. Nous pourrions également parler du coût des externalisations de services.

Enfin, monsieur le Premier président, je vous remercie d'avoir cité les travaux effectués par notre commission d'enquête. Je partage l'esprit de votre propos concernant les cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), et notamment sur l'opportunité de lier les taux de cotisation à la sinistralité des entreprises.