Intervention de Thomas Mesnier

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour la qualité de votre rapport et pour l'éclairage qu'il nous apporte dans la construction du budget de la sécurité sociale.

L'article 43 du PLFSS pour 2019 tend à favoriser le recours aux médicaments génériques et biosimilaires, d'abord parce qu'ils sont tout aussi efficaces que les autres, ensuite parce qu'ils sont moins onéreux – le médicament générique coûtant, dans la majorité des cas, moins cher que le princeps – et enfin dans l'objectif de développer plusieurs sources d'approvisionnement d'un même principe actif afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement.

Selon le rapport de la Cour, l'utilisation des médicaments génériques est limitée en raison d'une prescription insuffisante par les médecins. L'article 43 du PLFSS pour 2019 vise à encourager la substitution par le pharmacien de médicaments génériques à des médicaments non génériques, en faisant reposer la justification d'une mention « non substituable » sur des critères médicaux objectifs. Nombre de syndicats, tant de médecins libéraux que de pharmaciens, pointent l'inefficacité d'un tel système et les conséquences négatives que ce mécanisme pourrait avoir sur le développement du médicament générique en France. Le médecin ne prescrirait pas moins en non substituable, empêchant le pharmacien d'exercer sa capacité de substitution. Monsieur le Premier président, que pensez-vous de l'impact de cette mesure sur la prescription des médicaments génériques ? De façon générale, comment aller plus loin dans la prescription de médicaments génériques en France ?