Intervention de Joël Aviragnet

J'aimerais revenir, monsieur le Premier président, sur la question de la non-compensation par l'État des mesures qui affectent le budget de la sécurité sociale. Vous estimez que l'équilibre est fragile et que le déficit structurel reste élevé. Néanmoins, cette non-compensation ne semblait pas poser problème pour le moment. À ce sujet, ne croyez-vous pas qu'il serait important de prévoir dès à présent, dans les textes, les préconisations que vous souhaitez, notamment le mécanisme de modulation qui permettra d'opérer un lissage rapidement, ou encore la création de fonds internes ?

Je voudrais également aborder la question de la fraude aux cotisations sociales. Votre rapport signale que les progrès constatés dans la mise à niveau des moyens juridiques pour combattre la fraude restent insuffisants. Comment préconisez-vous de renforcer ces moyens ?