Intervention de Belkhir Belhaddad

La Cour des comptes a constaté des améliorations inégales et fragiles dans la maîtrise des risques liés à la dette des établissements publics de santé depuis la présentation de son rapport d'avril 2014. Cette dette s'établissait alors à 30,8 milliards d'euros. Depuis, elle a connu une légère inflexion, pour atteindre 29,8 milliards d'euros en 2016. Toutefois, 319 établissements publics de santé – soit le quart du parc hospitalier – sont toujours dans une situation d'endettement excessif.

Le fonds de soutien hospitalier prend en charge à hauteur de 75 % les indemnités de remboursement anticipé des établissements les plus touchés, mais dans un périmètre restreint ne concernant que les hôpitaux dont le budget de fonctionnement représente moins de 100 millions d'euros par an. Cette mesure exclut de fait les centres hospitaliers universitaires, dont un certain nombre sont au bord de la faillite. Cette réponse avait été jugée coûteuse et limitée par la Cour des comptes, qui a analysé les 60 opérations de désensibilisation des encours à risque. La Cour estime que ces encours continueront à peser lourdement sur la situation financière de certains établissements.

Monsieur le Premier président, je souhaiterais connaître votre appréciation sur cette situation. Nous savons qu'un certain nombre d'actions ont été menées : virage ambulatoire, organisation des soins, hospitalisation à domicile, généralisation du dossier médical partagé… D'autres pistes ne pourraient-elles pas être envisagées, comme la rénovation énergétique des établissements, en particulier des plus importants, à travers les contrats de performance énergétique et avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ? Cette dernière dispose à cet effet d'une enveloppe de 500 millions d'euros qui est très peu utilisée, faute de projets soumis par les collectivités territoriales et les établissements publics. Monsieur le Premier président, vous avez expliqué quelle part occupait la conjoncture dans le rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale. Or, nous le savons, la conjoncture climatique est fort défavorable. J'aimerais par conséquent connaître votre appréciation sur la piste que je viens de dessiner.