Intervention de Sophie Auconie

Je vous remercie, Madame la secrétaire générale, pour les informations extrêmement intéressantes que vous nous avez données. Je souhaite pour ma part évoquer un problème franco-français pour lequel M. Jean Launay, président du Comité national de l'eau (CNE), et moi-même, qui en suis vice-présidente, vous avons saisie début 2018 sans obtenir de réponse.

L'image de l'Europe dépend aussi de ce qu'elle peut faire au quotidien pour nos concitoyens, notamment à travers des politiques régionales concrétisant les politiques européennes. Madame la secrétaire générale, si je ne fais pas erreur, vous avez pour mission la coordination et la définition des positions européennes sur les sujets européens, et vous assurez également la liaison entre l'Union européenne et les autorités françaises. Ainsi, vous êtes, pourrait-on dire, le garant d'une cohérence entre nous tous.

L'eau pose aujourd'hui en France un très gros problème de santé publique mais aussi de santé économique. Or, le Journal officiel de l'Union européenne spécifie que « les fonds européens peuvent intervenir en investissant dans le secteur de l'eau, de manière à satisfaire aux obligations découlant de l'acquis environnemental de l'Union et à répondre aux besoins, recensés par les États membres, en matière d'investissements qui vont au-delà de ces obligations ».

Cependant, à l'heure où les agences de l'eau et certaines collectivités n'ont plus les moyens d'intervenir, nous ne parvenons pas à obtenir des fonds européens sur ces questions. La France dispose de 15,7 milliards d'euros, mais nous sommes très en retard, tant en termes de consommation que de programmation. Dans le cadre du groupe d'étude « Enjeux de la ruralité », nous avons conduit la semaine dernière une audition d'où il ressort que le programme Leader, qui dispose de 700 millions d'euros, n'a à ce jour, après cinq années d'exécution du programme, consommé que 1,3 % de cette somme, avec un taux de programmation qui n'est que de 7 %.

En raison de l'absence de paiement des fonds européens, 750 porteurs de projets se trouvent en difficulté financière, ce qui a des effets dramatiques. Car on ne cesse de parler des sommets européens, qui sont en effet d'une importance capitale pour l'Union européenne, mais nos concitoyens qui habitent les territoires ne s'en préoccupent nullement ! En revanche, ces 750 porteurs de projets en difficulté financière vont coûter très cher à l'Europe, comme nous le verrons certainement en 2019 lors des élections européennes.