Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Sans vouloir retracer l'histoire de la construction européenne, je crois nécessaire de rappeler qu'elle a débuté avec des volontés de coopération, dans le secteur économique notamment. Aujourd'hui, ces volontés sont encore bien présentes entre certains acteurs conscients de l'impératif européen, mais les actions à mener ne sont pas toujours perçues comme l'opportunité de coopérer davantage.

L'Europe a évolué et va évoluer encore puisque demain le Royaume-Uni ne devrait plus en faire partie. Si je regrette qu'un acteur essentiel nous quitte, je constate que ce départ rend possibles des opportunités. Car n'oublions pas que le Royaume-Uni n'a jamais voulu rejoindre la zone euro et que ce pays possède également une culture juridique singulière. Aussi son départ de l'Union ouvre-t-il la voie pour une coopération nouvelle et pour l'harmonisation de certaines pratiques. En effet, des universitaires et des think tanks réfléchissent régulièrement au projet de code européen des affaires dont certains ont fait depuis des décennies leur leitmotiv. Cependant, ils envisagent cette question uniquement sous l'angle du droit des sociétés, du droit des sûretés ou du droit des entreprises en difficulté. Il serait par conséquent intéressant qu'un rapport évalue l'utilité d'un code européen des affaires et indique ses enjeux. Je souhaite avoir votre opinion sur l'opportunité d'un tel travail.