Intervention de Sandrine Gaudin

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 10h15
Commission des affaires européennes

Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes :

Et vous avez eu raison car cette absence de réponse n'est pas normale.

La politique de cohésion est peut-être le point de cette audition où il me faut être la plus diplomate dans la mesure où un grand nombre de fonds européens est géré par les régions. Cette programmation dure sept ans et, comme nous sommes à mi-parcours de la programmation actuelle, un certain nombre d'engagements et même de décaissements devraient avoir été effectués. Or, ce n'est aucunement le cas. Certains fonds sont gérés par les régions et d'autres le sont par l'État, sans que je sache véritablement pourquoi, bien que j'en aie parlé souvent avec l'Association des régions de France (ARF) et des représentants de conseils régionaux. Les conseils régionaux rencontrent des difficultés pour faire les appels d'offres, et remplir ces dossiers est apparemment assez complexe, d'où une certaine lenteur. Je ne veux pas attribuer cette lenteur aux conseils régionaux, de nombreuses raisons objectives peuvent également expliquer les taux actuels de retour très contrastés selon les régions.

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