Intervention de Sandrine Gaudin

Sur l'octroi des fonds, il faut que nous envisagions le sujet au niveau européen, dans la négociation du CFP. Nous devons aussi parvenir à une simplification des processus, la proposition actuelle du règlement en cours de négociation propose à ce titre, un certain nombre d'avancées vers une plus grande simplification. Enfin, il faut évaluer l'efficacité de tous les fonds, y compris ceux qui sont gérés au niveau de l'État, car le Fonds social européen (FSE) peut aussi faire l'objet d'amélioration en termes de consommation. La situation y est cependant un peu meilleure, peut-être parce que les modalités sont plus faciles : Pôle Emploi, par exemple, utilise beaucoup le FSE qui contribue pour une bonne part à son fonctionnement.

Mais s'agissant du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour certaines régions, du programme Leader et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), la situation est problématique. Encore une fois, je ne veux pas mettre en cause les régions. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Par ailleurs, je ne manquerai pas, Madame Auconie, de prendre connaissance de votre rapport.

Concernant la déclaration de Meseberg, il est à noter qu'elle dresse un programme de travail complet comportant un volet migratoire, un volet qui porte sur l'union économique et monétaire et un volet sur la sécurité et la défense. Bruno Le Maire travaille sur ce programme avec son homologue allemand Olaf Scholz et, précédemment, il avait travaillé avec Peter Altmaier sur les sujets de la coalition. Comme il n'existe pas en Allemagne de coordination interministérielle, le processus est en effet toujours très long.

Lors du sommet de Meseberg, nous avons lancé l'idée d'un groupe de travail franco-allemand réfléchissant à un rapprochement entre la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), qui siège à Londres et dont le champ d'action est un peu plus vaste. En effet, la BERD est en recherche d'activité car, avec les sanctions contre la Russie, elle n'est plus active dans ce pays. La BEI souhaite quant à elle mener une action approfondie à l'extérieur de l'Union européenne, notamment en Afrique où se posent des problèmes migratoires et où un travail est à faire en matière d'investissement et de développement. Ce groupe de travail a été acté dans la déclaration de Meseberg et, depuis, nous cherchons à désigner cinq ou six personnes pour travailler sur ce mandat. Les discussions avec l'Allemagne se poursuivent pour s'accorder sur un mandat et sur la composition de ce groupe des Sages.