Intervention de Sandrine Gaudin

Non, et l'accord de coalition n'est pas favorable à nombre des sujets que nous avons à traiter avec l'Allemagne et, a fortiori, au niveau de l'Union européenne.

Concernant l'union bancaire, nous devrions aboutir en fin d'année sur le projet de règlement sur les prêts non performants qui porte sur la manière dont les banques doivent augmenter leurs exigences pour éviter ces prêts dans leurs actifs. Sur la zone euro, les discussions sont toujours quelque peu poussives mais les sujets abordés sont lourds et complexes.

Vous avez aussi parlé de l'Aquarius et employé le terme d'« hypocrisie ». Sur ce sujet, je veux simplement redire que nous sommes attachés au droit international et au droit maritime qui imposent que les bateaux doivent débarquer dans le port le plus proche. Si je le rappelle, ce n'est pas pour dire que c'est à Malte, à Valence ou en Italie mais non en France que les bateaux doivent arriver. Mais je souhaite faire comprendre qu'en mettant fin à ce principe, ce qui reviendrait d'ailleurs à annuler un droit maritime séculaire, on mettrait en péril de nombreux principes du droit de la mer concernant le sauvetage des personnes sur des embarcations en difficulté et le droit d'asile. Or, comme les règles européennes sont lacunaires ou insuffisamment appliquées, nous nous attachons au droit international et, en l'occurrence au principe du port le plus proche. En revanche, nous nous assurons, au fur et à mesure de l'arrivée des bateaux d'ONG dans les ports européens, que le mécanisme de répartition s'applique et que Malte et l'Espagne ne sont pas seules en charge de la gestion des 400 ou 500 migrants présents sur chaque bateau.

Depuis le printemps, la France a accueilli environ 250 migrants pour lesquels les procédures de demande d'asile sont en cours. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a en effet été envoyé dans les ports de débarquement pour identifier les personnes qui devraient bénéficier du droit d'asile en France. Je signale en passant que des officiers de la police nationale travaillant en lien avec Europol réalisent un criblage de toutes les personnes qui demandent dans ce contexte l'asile en France. Il s'agit, avec ce criblage sécuritaire, d'éviter les erreurs qui ont été faites par le passé lorsque, profitant du flux de migrants, des personnes s'infiltraient sur le territoire de l'Union dans un tout autre but que d'y demander l'asile. Nous voulons imposer ce criblage à l'ensemble des Européens en l'inscrivant dans la réforme du droit d'asile car nous devons nous assurer que toutes les personnes qui pénètrent sur le sol européen correspondent à des critères de sécurité.