Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les députés, cet amendement tend à rendre possible le versement d'une pension d'invalidité aux victimes d'actes terroristes qui ne remplissent pas les conditions d'ouverture de droits – s'ils n'ont pas travaillé, par exemple.

À la suite des événements tragiques de 2015, une série de dérogations en matière de droits sociaux a permis la prise en charge intégrale des soins et l'accès aux droits, notamment les indemnités journalières maladie pour l'indemnisation des arrêts de travail, quand bien même les conditions d'ouverture des droits n'étaient pas remplies. Certaines des victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont par exemple pu bénéficier d'indemnités journalières maladie alors même qu'elles ne remplissaient pas les conditions de durée de travail préalable.

Certaines de ces victimes – fort peu, heureusement – n'ont pas pu reprendre une activité professionnelle. La question de leur admission au bénéfice d'une pension d'invalidité se pose donc. Or il apparaît que le dispositif dérogatoire actuel ne permet pas de déroger aux conditions d'ouverture de droits : cet amendement propose donc de le compléter en ce sens, afin d'assurer la continuité de la prise en charge de ces personnes.

Nous avons par ailleurs demandé à la CNAM d'accompagner ces personnes, de façon individuelle, afin de leur offrir tous les outils qui sont à notre disposition pour leurs démarches de retour à l'emploi et de formation professionnelle, pour qu'elles puissent, lorsque cela est possible, se réinsérer sur le marché du travail.