Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 38

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je vous en remercie, madame Obono.

Un amendement a été adopté lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances qui tend à aligner progressivement sur celle de la métropole la cotisation de sécurité sociale pesant sur les boissons alcoolisées produites et consommées dans les départements d'outre-mer. Cette hausse de cotisations contribuera aux actions de prévention déployées dans les DOM, en particulier dans le domaine de la lutte contre les addictions.

Cet amendement a pour objet de faire le lien entre cette mesure et les modalités de fonctionnement du nouveau fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Pour mieux suivre l'utilisation des crédits ainsi dégagés, une section spécifique du fonds servira à retracer les actions ayant bénéficié à l'outre-mer, des actions qu'un rapport annuel public rendra par ailleurs mieux visibles.

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