J'aimerais prendre un instant pour mettre en valeur cet article important, qui devrait passer comme une lettre à la poste – ce dont on ne peut que se réjouir.
Cet article est fondamental car il est la première traduction concrète de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles de neuro-développement. D'autres actions sont engagées dans le domaine de la recherche notamment – un groupement d'intérêt scientifique ainsi que des cohortes sont en train d'être constitués. Mais l'article 40 et le « forfait de bilan et intervention précoce » est un élément cardinal de la nouvelle stratégie.
Le parcours de bilan et d'intervention précoce permettra à la France de commencer à rattraper ses quelque vingt années de retard dans le champ de l'autisme. Il changera la vie de dizaines de milliers d'enfants de notre pays.
En France, l'autisme est diagnostiqué à cinq ans en moyenne, alors que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale estime que l'on peut commencer à en repérer les signes entre dix-huit et trente-six mois. Ces quelques mois ou années perdus sont terribles en termes de développement pour nos enfants, sachant que c'est à cet âge que la plasticité du cerveau est la plus importante.
Grâce à l'article 40, nous pourrons mieux accompagner les enfants et leurs familles.
Le forfait d'intervention précoce est fondamental : comme l'a souligné Mme Fiat, il apportera des réponses aux familles qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour avoir recours à des professionnels libéraux non conventionnés. La Cour des comptes a estimé que le reste à charge s'établissait en moyenne à 3 000 euros.
Ce forfait est fondamental aussi parce qu'il permettra de restructurer la première ligne, en la formant et en l'outillant, et la deuxième ligne, actuellement complètement saturée – le délai d'attente pour obtenir un diagnostic d'autisme dans notre pays est estimé à 446 jours. Quant à la troisième ligne, elle sera réservée aux seuls cas complexes.
Enfin, sauf erreur, c'est la première fois que la loi fera référence aux recommandations de bonnes pratiques émises par la Haute Autorité de santé en 2012. C'est, là encore, un véritable progrès, qu'il convient de souligner.
Avec l'article 40, nous allons mettre fin au nomadisme médical et réduire la perte de chances pour nos enfants. Nous permettons enfin à la France de rejoindre le concert des nations.