Il a été déposé par Jean-Carles Grelier. Il avait été déclaré irrecevable en commission, mais nous avons trouvé un moyen de le rendre recevable.
Il vise à préciser le vocabulaire afin que l'on comprenne bien que les troubles de l'apprentissage, dits « troubles dys », figurent au nombre des troubles du neuro-développement, dont ils constituent l'une des cinq familles. Il a vocation à rassurer l'ensemble des familles ayant un enfant affecté d'un trouble dys sur le fait que celui-ci pourra bénéficier de la prise en charge prévue à l'article 40.
Les troubles dys – pour dyslexie, dysorthographie, dyscalculie et trouble du déficit d'attention – concernent 8 à 12 % d'une classe d'âge, soit 80 000 enfants de plus chaque année. L'errance diagnostique dure deux ans en moyenne, mais peut aller jusqu'à dix ans, avec des risques et conséquences considérables pour les enfants.
Il nous semblerait donc tout à fait justifié que les enfants atteints de ce type de troubles soient inclus dans le champ de l'article 40, auquel nous sommes évidemment favorables. De même que les enfants autistes, ils ont besoin d'une détection précoce.