Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Je ne reviens pas sur les propos de Mme la ministre et de mes collègues. On connaît la situation des EHPAD, lieux de tensions et de souffrance. Le personnel réclame des embauches, car il ne supporte plus le rythme devenu intenable, qui ne permet pas de s'occuper des patients. Il n'y a pas lieu de rappeler ces conditions de travail et de vie dramatiques.

Nous demandons par cet amendement la création d'une commission chargée de suivre la mise en oeuvre de la convergence tarifaire. Elle serait composée d'un représentant du ministère de la santé, des représentants des directeurs d'établissements, des représentants des salariés, de représentants la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ainsi que de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

L'objectif de cette commission de suivi sera de faire le point sur l'évolution de l'état de la convergence tarifaire et de procéder, si besoin, à des ajustements. Un état de la mise en oeuvre sera transmis annuellement au Parlement. L'enjeu de cet amendement est démocratique.

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