Intervention de Pierre Dharréville

Je ne le retirerai pas, monsieur le président. J'entends les objections pratiques qui me sont faites, mais une grande partie de la recherche française résulte de fonds publics qui y sont investis et que nous devrions au moins connaître. Je conçois que ce n'est pas si simple, mais on pourrait demander aux laboratoires eux-mêmes combien ils touchent d'aide publique et quelle part de cette aide est investie, selon leurs propres calculs, dans la recherche. Leur demander ces données permettrait peut-être d'avancer vers l'intégration de celles-ci dans la fixation des prix – j'avais d'ailleurs déposé un amendement en ce sens, qui n'a pas été retenu dans notre discussion.

Je maintiens cet amendement, car il y a là une question fondamentale, sur laquelle nous devons avancer. Nous pouvons trouver, notamment au moyen de décrets d'application, une manière de commencer à mettre en oeuvre cette disposition.