Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je ne le retirerai pas, monsieur le président. J'entends les objections pratiques qui me sont faites, mais une grande partie de la recherche française résulte de fonds publics qui y sont investis et que nous devrions au moins connaître. Je conçois que ce n'est pas si simple, mais on pourrait demander aux laboratoires eux-mêmes combien ils touchent d'aide publique et quelle part de cette aide est investie, selon leurs propres calculs, dans la recherche. Leur demander ces données permettrait peut-être d'avancer vers l'intégration de celles-ci dans la fixation des prix – j'avais d'ailleurs déposé un amendement en ce sens, qui n'a pas été retenu dans notre discussion.

Je maintiens cet amendement, car il y a là une question fondamentale, sur laquelle nous devons avancer. Nous pouvons trouver, notamment au moyen de décrets d'application, une manière de commencer à mettre en oeuvre cette disposition.

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