Intervention de Agnès Buzyn

Certaines innovations dans le secteur du médicament, notamment dans les thérapies très innovantes comme les Cart-T Cells, nécessitent la mise en place d'une organisation spécifique pour garantir la qualité et la sécurité des soins.

L'utilisation de ces thérapeutiques innovantes doit être limitée aux établissements de santé répondant à certains critères. En l'occurrence, il s'agit de médicament de thérapies à la fois cellulaires et géniques, donc, assez compliquées à organiser.

Nous vous proposons un dispositif d'encadrement de la pratique des actes innovants et de la prescription de certains dispositifs médicaux. Cela existe déjà dans le code de la santé publique et, aujourd'hui, je souhaite l'étendre aux médicaments innovants pour pouvoir encadrer ces innovations, qui l'imposent.