Intervention de Stéphane Viry

Nous demandons, nous aussi, peut-être pour d'autres raisons, la suppression de cet article.

Dans l'exposé des motifs de l'article 44, le Gouvernement expose que toutes les prestations sociales seront revalorisées pour tous les bénéficiaires. L'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale dispose que la revalorisation annuelle des montants de prestations est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix. Ainsi, il est fixé par la loi, et c'est un principe constant de notre droit, que les prestations sont revalorisées selon le niveau de l'inflation.

Or, par cet article, vous brisez ce principe sur lequel s'est bâtie notre protection sociale depuis des décennies. Jusqu'alors, les retraites étaient revalorisées en fonction de l'inflation, afin de faire face à l'évolution des prix et de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Chacun sait que le pouvoir d'achat, en particulier celui des retraités, a été altéré par la hausse de la CSG l'année dernière.

C'est pourquoi, afin de maintenir ce principe qui prévaut dans notre pays depuis des décennies et de garantir le pouvoir d'achat de nos concitoyens, en particulier les retraités, nous vous demandons de supprimer cet article.