Intervention de Gilles Lurton

Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l'universalité, c'est-à-dire qu'elle s'adressait à tous les Français, sans distinction sociale. Elle reposait sur l'idée que chaque enfant à naître était une chance et une richesse pour l'avenir de la France, quelles que soient les ressources dont disposaient les parents.

Pour mettre en place ce principe d'universalité, la politique familiale utilise des outils dits de redistribution horizontale, – c'est ce que je vous ai expliqué lors de mon intervention sur l'article 44 – destinés à compenser l'arrivée d'un enfant dans un foyer. De notre point de vue, cette universalité a été mise à mal, je sais que vous ne partagez pas cette opinion, monsieur le rapporteur général, par l'introduction, en 2014, d'une mesure de modulation ; depuis 2012, la politique familiale a servi de variable d'ajustement, et il n'y a pas de gloire à tirer de l'excédent dégagé par la politique familiale au vu de toutes les ponctions effectuées sur les familles.

Aussi, le présent amendement vise à réintroduire l'universalité totale des allocations familiales, sans aucune modulation.