Intervention de Nathalie Elimas

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

Merci, monsieur le président. Nous avons abondamment évoqué la politique familiale ce soir, et c'est heureux. Pour notre part, nous avons souvent appelé de nos voeux un tel débat. L'année dernière, nous avions pris note d'un engagement à ouvrir une vaste concertation sur la politique familiale. Par la suite, le rapport Chiche-Lurton a avorté dans les conditions que nous connaissons et celle-ci n'a pas eu lieu.

Nous avons déposé un amendement – déclaré irrecevable – visant à demander au Gouvernement la remise d'un rapport dressant un état des lieux de la politique familiale, espérant bénéficier enfin de cette grande concertation à laquelle, avec toute notre bonne volonté, nous souhaitons prendre part. Rien de tel n'aura lieu, car l'amendement, qui était recevable en commission, ne l'est plus en séance – j'ignore pourquoi.

Je répète que notre groupe est très attaché à la politique familiale. Il s'agit d'une politique imaginée pour la nation, pour toutes les familles. Il s'agit d'une politique au service de la dynamique démographique, qui est aussi une politique de solidarité. De solidarité, il en est ici question tandis que nous examinons des amendements relatifs à la prime à la naissance. Le bon sens indique que les familles accueillant un enfant engagent des frais élevés – surtout s'il s'agit d'un premier enfant – avant son arrivée et non après. C'est pourquoi nous voterons les amendements présentés par nos collègues.

Quant à l'argument reposant sur le coût de trésorerie que représentent les amendements, nous n'y souscrivons pas non plus. Celui-ci s'élève à 210 millions d'euros, soit seulement 0,1 % de l'ONDAM. En outre, il ne s'agit pas véritablement d'un coût, mais d'un décaissement. Deux mois après la naissance ou deux mois avant, la différence est mince. En tout état de cause, elle n'est pas de nature à mettre en péril les caisses de la sécurité sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.