Intervention de Agnès Buzyn

Tout d'abord, je tiens à rappeler notre attachement à la politique familiale. Nous avons demandé un rapport. Manifestement, messieurs Lurton et Chiche, vous vous êtes mis d'accord sur les amendements, mais pas sur le rapport que vous deviez rédiger. Si celui-ci avait vu le jour, nous aurions pu construire sur cette base une politique familiale.

Nous comptions sur vous pour nous aider à clarifier plusieurs points. Malheureusement, nous n'en disposions pas. Sachez toutefois, mesdames, messieurs les députés, que je relancerai les travaux l'année prochaine en vue d'élaborer des mesures favorisant la natalité, laquelle pose un problème majeur. Il se trouve que la mesure proposée par les amendements, dont je comprends le concept, n'est pas de nature à relancer la natalité.

Les choix que nous avons faits ne sont pas purement budgétaires ou comptables. Dans le cadre de la politique familiale que nous menons depuis l'année dernière, nous avons choisi d'accorder de nouveaux droits. Nous avons fait voter – je présenterai prochainement un amendement qui s'inscrira dans ce cadre – des mesures qui seront rassemblées dans le « plan pauvreté » en faveur des familles. Au demeurant, lors des concertations que nous avons menées dans les régions lors de l'élaboration de celui-ci, la mesure proposée ici n'a jamais été évoquée. Il ne s'agit pas d'une proposition émanant du terrain, contrairement à celles que nous avons intégrées dans le « plan pauvreté ».

Par ailleurs, nous venons d'adopter la majoration du montant maximum du complément de libre choix du mode de garde pour les familles ayant un enfant en situation de handicap. Il s'agit d'une très belle mesure. Nous examinerons tout à l'heure un amendement du Gouvernement visant à allonger la durée du congé paternité – qui est actuellement de onze jours consécutifs – octroyé aux pères dont les enfants sont hospitalisés, notamment les pères d'enfants prématurés.