Intervention de Nathalie Bassire

Depuis 2012, un grand nombre de mesures ont été adoptées au détriment des familles : baisse répétée du quotient familial ; modulation des allocations familiales ; congé parental partagé limitant la durée maximale pour un parent à deux ans au lieu de trois ; versement de la prime de naissance après la naissance, et non avant ; conditions plus restrictives et baisse des montants pour l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – ainsi que pour le complément de libre choix du mode de garde – CMG.

Or force est de constater que le nombre de naissances en France métropolitaine a baissé depuis six ans. Ainsi, selon les statistiques de l'INSEE, 185 000 enfants de moins sont nés de 2012 à 2018.

C'est pourquoi toutes les dispositions adoptées doivent être évaluées afin d'en mesurer la portée sur la politique familiale.