Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Le présent amendement, dont le premier signataire est M. Isaac-Sibille, demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport consacré aux effets engendrés par la hausse de 30 % du plafond du complément de libre choix du mode de garde sur l'accueil, par les établissements d'accueil des jeunes enfants, des enfants issus de familles monoparentales.

Depuis le 1er octobre 2018, le montant du complément de mode de garde a en effet été augmenté de 30 % pour les familles monoparentales. Cette aide a pour objectif principal d'aider les parents de condition modeste à financer la garde de leur enfant de moins de six ans.

Favoriser l'accueil de ces enfants est un puissant levier pour lutter contre la pauvreté, car les difficultés d'accès aux crèches et l'employabilité sont intrinsèquement liées : les principaux obstacles à la recherche et à la reprise d'un emploi par les parents des familles monoparentales précaires résident dans les difficultés d'accès aux services de garde d'enfants.

Plus particulièrement, les familles monoparentales expriment majoritairement un besoin de garde temporaire dans les établissements d'accueil des jeunes enfants, et non de garde à temps plein. Or, peu d'établissements, pour des raisons d'organisation comme pour des raisons financières, proposent de telles places.

Aussi le rapport devra-t-il s'attacher à analyser les effets de l'augmentation du CMG sur la variation du taux d'accueil de ces enfants dans ces établissements, afin d'observer si cette mesure a eu des conséquences sur la disponibilité des places proposées en accueil temporaire et sur le recours des familles monoparentales à ce mode de garde.