Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement prévoit un allongement du congé de paternité lorsque le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés immédiatement après l'accouchement.

Un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif au congé paternité a mis en exergue la situation particulièrement délicate que vivent les parents d'enfants dont l'état de santé nécessite une prise en charge à l'hôpital, dans un service spécialisé. Le Gouvernement propose donc de remédier à cette situation, en prévoyant un congé paternité supplémentaire pendant la période d'hospitalisation de l'enfant dans un service spécialisé.

Ce congé, dont la durée sera fixée par décret, s'appliquera à tous les régimes de sécurité sociale, afin d'assurer une stricte équité entre les assurés. Les modalités d'indemnisation de ce congé – versement d'indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants, attribution d'une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles – seront les mêmes que celle du congé actuel.

Cette disposition contribuera non seulement à consolider le lien entre le parent et l'enfant, mais également, en permettant un meilleur accompagnement de l'enfant pendant son hospitalisation, à améliorer la santé publique. Elle participera également au soutien plus fréquent de la mère de l'enfant pendant cette période critique.

Le coût de cette mesure sera d'environ 25 millions d'euros en 2019 et de 33 millions d'euros en année pleine, pour la branche famille.