Intervention de Agnès Buzyn

Je tiens d'abord à remercier Marie-Pierre Rixain pour la qualité de son travail, lequel nous permet de présenter nombre de dispositions discutées et votées aujourd'hui.

Plusieurs propositions de son rapport ont retenu l'attention du Gouvernement, notamment celles présentées à l'amendement no 918 , qui vise à éviter aux travailleuses indépendantes de consacrer une partie de leurs indemnités journalières aux appels de cotisations sociales pendant leur congé de maternité et, par conséquent, de se retrouver avec un reste à vivre très faible.

Parce que le Gouvernement est attaché à ce que ce dispositif soit déployé largement, en particulier au bénéfice des exploitantes agricoles, et dans des conditions adaptées à la vie des travailleuses indépendantes, il a souhaité présenter ce nouvel amendement.

En premier lieu, celui-ci étend aux exploitantes agricoles le dispositif de report des cotisations.

En deuxième lieu, il aménage les conditions de remboursement de la dette créée par le report de cotisations en l'alignant sur les conditions offertes aux entreprises en difficulté. C'est un dispositif souple, adaptable à la situation de chaque travailleuse indépendante.

Enfin, il prévoit que le dispositif entre en vigueur immédiatement, à l'exception des professions libérales, pour lesquelles l'entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2020 car des développements informatiques spécifiques sont à prévoir.