Intervention de Agnès Buzyn

La commission et Mme Rixain ont déposé des amendements visant à rendre plus flexible la reprise d'activité des travailleuses indépendantes à l'issue de leur congé de maternité. Nous partageons évidemment cette préoccupation.

Les travailleuses indépendantes sont confrontées à une situation spécifique au regard de leur activité. Pour certaines d'entre elles, la date de reprise du travail peut être contrainte par des préoccupations liées à la pérennité économique de leur activité. Introduire une flexibilité leur permettrait ainsi de reprendre dans un premier temps une activité à temps partiel et de concilier ainsi l'approfondissement des liens avec l'enfant et la préservation de leur modèle économique.

La disposition ne s'appliquera qu'aux travailleuses indépendantes. En effet, sa logique ne peut en aucun cas être transposée aux salariés, qui pourraient alors subir des pressions pour reprendre leur travail plus tôt.

Le présent amendement complète les propositions faites par la commission et Mme Rixain sur plusieurs aspects. Tout d'abord, il clarifie l'articulation entre les règles d'indemnisation et de temps partiel, afin que les modalités d'application de la mesure soient adaptées à la nature de l'indemnisation, qui porte notamment sur des jours calendaires, non sur des jours de travail.

Le droit à la flexibilité est assoupli, puisque l'amendement permet aux femmes qui ne demandent pas à bénéficier de la flexibilité des quatre premières semaines après les huit semaines d'arrêt obligatoire, de pouvoir tout de même en bénéficier lors des quatre semaines suivantes.

En outre, un rapport d'évaluation est prévu à l'issue de l'expérimentation, en vue de son éventuelle généralisation.

Enfin, le calendrier de mise en oeuvre de la mesure est précisé. Une entrée en vigueur au 1er janvier 2020 paraît à cet égard préférable pour éviter aux organismes conventionnés de l'ex-RSI d'appliquer cette mesure pour une seule année, avant que tous les travailleurs indépendants ne soient gérés par la CNAM.