Votre préoccupation est satisfaite. Le médecin détermine l'incapacité de travail et les conditions de l'arrêt de travail. Soit l'assuré est incapable d'exercer une activité, et cela s'applique à toutes les activités, professionnelles ou non – la jurisprudence l'a confirmé ; soit il peut reprendre une activité à temps partiel, et les activités autorisées sont alors encadrées, tant dans leur nature que dans leur quantité.
Le Gouvernement a déposé un amendement dans le PLFSS visant précisément à encourager l'usage du temps partiel thérapeutique. Un rapport sur le sujet ne paraît donc pas nécessaire. Avis défavorable.