Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 48

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Votre préoccupation est satisfaite. Le médecin détermine l'incapacité de travail et les conditions de l'arrêt de travail. Soit l'assuré est incapable d'exercer une activité, et cela s'applique à toutes les activités, professionnelles ou non – la jurisprudence l'a confirmé ; soit il peut reprendre une activité à temps partiel, et les activités autorisées sont alors encadrées, tant dans leur nature que dans leur quantité.

Le Gouvernement a déposé un amendement dans le PLFSS visant précisément à encourager l'usage du temps partiel thérapeutique. Un rapport sur le sujet ne paraît donc pas nécessaire. Avis défavorable.

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