Intervention de Alain Bruneel

Cet article prévoit la possibilité de récupérer sur l'ensemble des prestations versées par les organismes de sécurité sociale, y compris les minima sociaux tels que le RSA ou l'allocation adulte handicapé, les prestations indûment versées par l'un d'entre eux.

Or les minima sociaux assurent un revenu de subsistance aux personnes ayant les plus faibles revenus. Ils forment une frêle barrière à l'extrême précarité. Cet article aurait pour effet de fragiliser encore davantage ceux qui comptent parmi les plus pauvres. Leur situation est déjà suffisamment précaire pour que vous vous absteniez de saisir leurs revenus.

Sans vouloir donner des leçons de morale, je rappelle néanmoins le préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. ».

Adopter l'article 49, c'est menacer la sécurité matérielle des personnes aux faibles revenus, c'est bafouer les fondements sociaux sur lesquels notre République est bâtie.

Il y a assez d'argent dans ce pays pour que vous évitiez de vous attaquer sans cesse à ceux qui en ont le moins. Il suffit d'aller le chercher là où il est et d'arrêter de faire des cadeaux fiscaux aux plus riches.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.