Intervention de Agnès Buzyn

Défavorable.

Cette réforme ne changera rien au barème des APL, monsieur Dharréville. Il s'agit de déterminer qui peut bénéficier de quelle prestation en fonction des ressources les plus proches dans le temps de la situation de la personne, et non des ressources de l'année n-2.

En réalité, la mesure bénéficiera aux allocataires de deux manières : elle leur évitera de toucher des indus qu'on leur réclamera par la suite, quand ils n'auront plus droit à la prestation – ce qui pourrait les mettre en difficulté ; si une personne perd son emploi, on en tiendra compte immédiatement au lieu de calculer la prestation sur la base de ses ressources de l'année n-2.

La juste prestation, cela consiste à se rapprocher de la situation réelle de l'allocataire au moment où la prestation est versée. Il nous semble que cette mesure de simplification sera utile à la fois à l'ensemble des bénéficiaires et, c'est vrai, à l'administration.