Intervention de Jean-Louis Touraine

Il s'agit de soutenir le financement de la recherche et de l'innovation. Ce financement s'effectue au moyen de crédits fléchés, dits « MERRI » – missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation. Toutefois, ces crédits, très importants pour la recherche et l'innovation, sont assez souvent ponctionnés par des gels qui deviennent définitifs ou sont parfois utilisés à d'autres fins, par exemple pour financer des actes de biologie courants.

Afin de maintenir le niveau de ces crédits dans le budget de la santé – je suis sûr que Mme la ministre y est elle-même attachée – , je propose que le Gouvernement remette au Parlement, d'ici à deux ans, un rapport retraçant l'évolution du financement des missions de recherche et d'innovation dans les établissements publics de santé. Je le fais en vertu de l'adage « tout ce qui se mesure s'améliore ».