Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 333 , 561 , 633 , 780 , 1301 et 1514 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 333 , 561 , 633 , 780 et 1301 sont identiques.
Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 333 .