Intervention de Pierre Dharréville

Cet article prévoit une diminution de 10 millions d'euros des dotations versées par la branche AT-MP au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, et une diminution de 81 millions des dotations destinées au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le FCAATA, par rapport aux dotations versées pour l'exercice 2018.

La baisse de ces dotations est la conséquence de la baisse des demandes d'indemnisation, mais il paraît pertinent que le Parlement s'intéresse aux causes de cette baisse, alors que le problème est loin d'être résolu dans notre pays. L'amiante continue de faire des victimes. Un rapport du Haut Conseil de la santé publique a fait, en 2014, une prédiction alarmante : il estimait que le nombre de décès dus à l'amiante, d'ici à 2050, sera au total de 68 000.

Les décès dus à un cancer du poumon lié à l'exposition à l'amiante seraient de l'ordre de 50 000 à 75 000, sans compter d'autres cancers. Nous devons donc nous donner les moyens de garantir une meilleure prise en charge de ces victimes. J'en rencontre de nombreuses, comme sans doute chacune et chacun d'entre vous. Elles ont du mal à se faire reconnaître, à se faire indemniser.

C'est pourquoi nous demandons au Gouvernement, par cet amendement, de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur l'évolution des dotations versées au bénéfice des victimes et des travailleurs de l'amiante, en faisant état de l'accessibilité des dispositifs et proposant des solutions pour que ces fonds soient mieux mobilisés au lieu de se réduire comme peau de chagrin faute d'utilisation.