Intervention de Caroline Fiat

Le travail nocturne, découpé, irrégulier, a des conséquences indiscutables et de mieux en mieux documentées sur les individus. Un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, publié au printemps 2016, a tiré la sonnette d'alarme. Nous espérons que cette alerte sonnera la fin de la récréation pour les entreprises.

On apprend, dans ce rapport, que les maladies cardio-vasculaires, ainsi que le diabète et l'obésité, sont favorisées par la désynchronisation des personnes par rapport au rythme naturel de repos. Le travail de nuit et de soirée est donc d'abord un problème de santé publique, et mérite à ce titre un encadrement plus strict.

Banaliser le travail de nuit au profit de l'activité économique est totalement contraire au progrès social. Il en va du travail de nuit comme des contrats courts : auparavant réservé à des tâches essentielles pour la continuité du service public ou marquées par de fortes contraintes techniques, il est devenu un luxe dont les entreprises pourraient tout à fait se passer.

Pour décourager les entreprises à adopter ces pratiques pathogènes, cet amendement prévoit que le taux des cotisations à la branche AT-MP soit modulé en fonction de la survenance de ces pratiques. Le prix des pratiques pathogènes et accidentogènes sera ainsi augmenté, et les employeurs y réfléchiront à deux fois avant d'y avoir recours.

Il s'agit là d'un véritable choix de société : voulons-nous réellement que des parfumeries ou des magasins de prêt-à-porter soient ouverts jusqu'à vingt-deux heures, vingt-trois heures, minuit, une heure ou deux heures ?