Intervention de Pierre Dharréville

Je sais bien que l'heure est tardive, et je ne souhaite pas prolonger inutilement les débats, mais j'aurais aimé avoir une réponse à la proposition que nous avons faite par l'amendement no 761 rectifié . Je précise que cette proposition est la seule que nous ayons reprise d'un rapport qui en contenait quarante-trois. Elle aurait mérité un échange, même bref.

J'en viens à l'amendement no 330 rectifié , qui est, lui aussi, relatif à l'amiante. Comme nous l'avons déjà souligné, c'est une question toujours prégnante dans notre pays. L'amendement vise à rétablir un droit à l'information juste et équilibré lorsqu'il s'agit d'inscrire un établissement sur la liste ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Aujourd'hui, la loi prévoit que l'employeur doit être nécessairement informé pour que l'établissement soit inscrit sur cette liste. Elle ne prévoit pas, cependant, l'information du demandeur lorsque l'employeur sollicite l'annulation ou la modification de l'arrêté d'inscription. Nous proposons, par cet amendement, de mettre fin à cette asymétrie injustifiée.